Mentions Légales

1. Identité et coordonnées de la société responsable

Le Jardin des Fées ASBL
rue de la poire d'or 32 A - 7033 Cuesmes
Téléphone : +32 (0)65 65 35 53
Numéro BCE : BE 0888.648.771
Autorité de surveillance compétente : AVIQ

2. Traitement des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Responsable du traitement : Salvatore Guaeta
Délégué à la protection des données : Didier Cammers

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée automatiquement sur ce site internet. Toutes les données personnelles recueillient par le Jardin des Fées sous format papier ou numérique, se font dans le cadre des besoins liés aux activités du Jardin des Fées. C'est notamment le cas du formulaire de demande d'admission présent sur ce site, ainsi que toutes autres informations.
Les données récoltées lors de la procédure de recrutement du personnel, comme les CV et lettres de motivation reçus par email et par courrier, sont utilisées dans le but de constituer une réserve de recrutement.
Les données récoltées lors de la demande d'admission sont utilisées dans le but d'analyser votre demande d'inscription, et dans le but d'atteindre les objectifs définis dans le contrat si une convention est conclue. Si l'inscription est validée, les données récoltées seront utilisées pour la bonne exécution du contrat et des prestations proposées par le Jardin des Fées. Le droit de traiter les données est justifié par le Code Réglementaire Wallon de l’Action Sociale et de la Santé qui définit les obligations légales auxquelles le jardin des fées est soumis.

La personne donne son consentement explicite pour l'utilisation de ses données personnelles sensibles et données non sensibles.
Le Jardin des fées s'engage à ne céder en aucun cas les informations personnelles, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Les données à caractère personnel sont destinées en interne tant pour le personnel administratif, que pour le personnel soignant et encadrant, et en externe, aux organismes officiels (mutuels, hôpitaux...). Elles peuvent être gérées à l'aide de logiciels créés par des prestataires sous-traitants.
Les données récoltées lors de la procédure de recrutement seront conservées 6 mois. Les données récoltées dans le formulaire de demande d'admission seront conservées 6 mois.
Si une convention d'occupation ou un contrat de travail est signé, les données recoltées seront conservées pendant toute la durée du contrat ou de la convention.
La personne concernée a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, elle a le droit d'en demander la rectification, la modification ou l'effacement. La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de ses données ou de demander que le traitement qui la concerne soit limité. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée qui est l' autorité de contrôle en Belgique.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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